16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 12 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-9-2002
Numéro: 2002031326
Page: 40530
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-16/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager, pour une période de 5 ans, 12 membres du personnel contractuel pour des besoins exceptionnels et temporaires.

Art. 2.Ces 12 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante selon niveau et rôle linguistiques :

  Niveau              Fr                   Nl
  A                   2                    1
  B                   0                    1
  C                   3                    2
  D                   3                    0
  Total               8                    4
  --------------------------------------------

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 1 mai 2001.

Bruxelles, le 16 mai 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN.

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