10 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département " Energie ".
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-9-2002
- Numéro
- 2002031325
- Page
- 40532
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-10/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département Energie.
Art. 2.Ces 7 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :
5 niveau A : 3 ingénieurs, 1 attaché juriste et 1 attaché économiste
1 niveau B
1 niveau C
Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 1 mars 2002.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juin 2002.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
F.-X. de DONNEA
Le Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie,
A. HUTCHINSON.
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