Lex Iterata

Texte 2002031325

10 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département " Energie ".

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-9-2002
Numéro
2002031325
Page
40532
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-10/41
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département Energie.

Art. 2.Ces 7 membres du personnel contractuel sont répartis de la manière suivante :

5 niveau A : 3 ingénieurs, 1 attaché juriste et 1 attaché économiste

1 niveau B

1 niveau C

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 1 mars 2002.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2002.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Secrétaire d'Etat chargé de l'Energie,

A. HUTCHINSON.