23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-6-2002
Numéro: 2002031294
Page: 27245
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-23/31
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2003-12-05/85, art. 2, 002; En vigueur : 08-11-2004>

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