23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-6-2002
- Numéro
- 2002031294
- Page
- 27245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-23/31
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2003-12-05/85, art. 2, 002; En vigueur : 08-11-2004>
