Texte 2002031286

16 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 16-07-2002)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-6-2002
Numéro
2002031286
Page
27244
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-16/35
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2002
Texte modifié
2002031142
belgiquelex

(remplacé) <ARR 2002-06-27/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2002>

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