2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites.

Chapitre 1er.- Modification de diverses dispositions réglementaires.

Section 1ère.- Adaptation de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Article 1er.Dans les dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                         Art. 188
                 [100 a 300.000           2,5 a  7.500] <Erratum, voir M.B.
                                                       23.10.2002, p. 48599>
                   20.000 a 600.000        500 a 15.000

Section 2.- Adaptation de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier.

Art. 2.Dans les dispositions de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                         Art. 37
  # 1               100.000 a 300.000        250 a  7.500
  # 2                20.000 a 600.000        500 a 15.000

Section 3.- Adaptation de l'ordonnance du 13 avril 1995 relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés.

Art. 3.Dans les dispositions de l'ordonnance du 13 avril 1995 relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                         Art. 35
  1°                       150                   3,75
  2°                       125                   3,20
  3°                        75                   1,90
  4°                        50                   1,25
                         Art. 40
                       100 a 10.000           2,50 a 250

Section 4.- Adaptation de l'arrêté du 4 février 1993 relatif à la commission régionale de développement.

Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté du 4 février 1993, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                         Art. 15
                          3.000                   75
                          2.000                   50

Section 5.- Adaptation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif au collège d'urbanisme.

Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté du 29 juin 1992, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                          Art. 12
                          15.000                 375
                          10.000                 250

Section 6.- Adaptation de l'arrêté du 6 mars 1997 fixant le montant des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation instituées par l'ordonnance du 29 août 1991.

Art. 6.Dans les dispositions de l'arrêté du 6 mars 1997, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                          Art. 1
  # 2                     1.500                  37,5
  # 3                       750                  18,75
  # 4                       450                  11,25

Section 7.- Adaptation de l'arrêté du 26 novembre 1992 organisant l'intervention de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol.

Art. 7.Dans les dispositions de l'arrêté du 26 novembre 1992, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                          Art. 3
  # 2                      110                     2,75

Section 8.- Adaptation de l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 8.Dans les dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                         Art. 20
                          4.000                  100
                          3.000                   75

Section 9.- Adaptation de l'arrêté du 30 mai 1996 fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé.

Art. 9.Dans les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, les montants exprimés en franc figurant à la seconde colonne du tableau ci-dessous sont exprimés en euro dans la troisième colonne du tableau :

                          Art. 5
  2°                     100.000                 2.500
                          Art. 9
  # 2, 1a               1.200.000               30.000
                          100.000                2.500

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Article 1er.M2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Secrétaire d'Etat, compétent en matière d'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

F.-X. de DONNEA,

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.

W. DRAPS,

Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de personnes.