25 AVRIL 2002. - Arrêté 99/262/E1 du collège de la commission Communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2002 et mise à jour au 20-11-2006)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-6-2002
Numéro: 2002031273
Page: 28421
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-25/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199901-01-200201-01-2003
Texte modifié: 1980071105198502319219830233831999031542197012231119710125021973070206197512120219701223102000031179
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2006-09-21/52, art. 76, 007 et 008; En vigueur : 01-01-2007>

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