Texte 2002031240

2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-6-2002
Numéro
2002031240
Page
27053
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-02/42
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre de l'Environnement,

D. GOSUIN

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

(Pour le Règlement, voir %%2002-02-08/50%%).

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