Article 1er.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 mai 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
(Pour le Règlement, voir %%2002-02-08/50%%).