2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-6-2002
- Numéro
- 2002031240
- Page
- 27053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-05-02/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 mai 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de l'Environnement,
D. GOSUIN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
(Pour le Règlement, voir %%2002-02-08/50%%).
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