Texte 2002031237
Chapitre 1er.- Modifications de diverses dispositions légales.
Section 1ère.- Adaptation de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 1er.Dans les dispositions de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 22
alinea 1 1 000 25,00 EUR
1 000 000 25 000,00 EURArt. 2.A l'article 25, § 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots " au millier de francs inférieur " sont remplacés par les mots " à la dizaine d'euros inférieure ".
Section 2.- Adaptation de l'arrêté du 17 juillet 1997 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité.
Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté du17 juillet 1997 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité, indiquées ci-dessous les montants exprimés en franc en figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau;
Art. 1
427 10,59 EUR
1 067 26,45 EUR
100 2,50 EURSection 3.- Adaptation de l'arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 14
# 1, alinéa 1 5 000 125,00 EUR
1 000 000 25 000,00 EUR
# 2, alinéa 1 500 000 12 500,00 EUR
# 3 10 000 250,00 EUR
Art. 16
# 2, alinéa 1 125 3,10 EUR
# 2, alinéa 3 5 000 125,00 EURArt. 5.A l'article 16, § 2, alinéa 1, du même arrêté, les mots " à 5 millions BEF " sont remplacés par les mots à " à 125 000 EUR ".
Section 4.- Adaptation de l'arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation de chantiers en voie publiques.
Art. 6.Dans les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc en figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Art. 3
50 000 1 250,00 EUR
Art. 4
# 2 20 000 500,00 EUR
# 3 50 1,25 EUR
Art. 5
# 2 40 000 1 000,00 EUR
# 3 100 2,50 EUR
Art. 6
# 2 16 000 400,00 EUR
# 3.1° 16 000 400,00 EUR
# 3.2° 40 1,00 EUR
Art. 7
# 2 14 000 350,00 EUR
# 3.1° 35 0,88 EUR
# 3.2° 14 000 350,00 EUR
Art. 8
# 2 12 000 300,00 EUR
Art. 9
# 2.1° 16 000 400,00 EUR
# 2.2° 50 000 1 250,00 EUR
Art. 10
1° 80 000 2 000,00 EUR
2° 70 000 1 750,00 EUR
3° 50 000 1 250,00 EUR
4° 16 000 400,00 EUR
5° 20 000 500,00 EUR
50 1,25 EUR
Art. 12
200 000 5 000,00 EUR
Art. 13
160 000 4 000,00 EUR
Art. 14
500 000 12 500,00 EURChapitre 2.- Dispositions finales.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 8.Le Ministre compétent pour les Travaux publics et le Transport est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, compétent pour les Pouvoirs locaux, l'Aménagement du Territoire, les Monuments et Sites, la Rénovation urbaine et la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, compétent pour les Travaux publics, le Transport, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, compétent pour les Finances, le Budget, la Fonction publique et les Relations extérieures,
G. VAN HENGEL