8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 31-5-2002
- Numéro
- 2002031218
- Page
- 23778
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-08/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-05-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-05-03/22, art. 1, 002; En vigueur : 21-06-2018>
