8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-5-2002
Numéro: 2002031218
Page: 23778
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-08/65
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-05-03/22, art. 1, 002; En vigueur : 21-06-2018>

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