20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Article 1er.Le présent arrêt est applicable à l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Art. 2.Les divers grades constituent un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :

1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+

2e degré : les grades répartis dans le rang A4;

3e degré : les grades répartis dans le rang A3;

4e degré : les grades répartis dans le rang A2;

5e degré : les grades répartis dans le rang A1;

6e degré : les grades répartis dans le rang B2;

7e degré : les grades répartis dans le rang B1;

8e degré : les grades répartis dans le rang C2;

9e degré : les grades répartis dans le rang C1;

10e degré : les grades répartis dans le rang D2;

11e degré : les grades répartis dans le rang D1;

12e degré : les grades répartis dans le rangs E2;

13e degré : les grades répartis dans le rang E1.

Art. 3.Le Gouvernement décide de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.