25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste de déchets et de déchets dangereux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-6-2002
Numéro: 2002031210
Page: 27016
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-25/53
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2002
Texte modifié: 1996031225
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[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 002; En vigueur : 23-01-2017>

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