18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant une obligation de notification aux exploitants de certaines installations classées.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-5-2002
Numéro: 2002031209
Page: 23779
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-18/41
Entrée en vigueur / Effet: 10-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2007-10-11/39, art. 11, 002; En vigueur : 31-10-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.