26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget du Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-7-2002
Numéro: 2002031154
Page: 30862
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2022-03-17/20, art. 8, 002; En vigueur : 29-04-2022>

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