26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget du Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-7-2002
- Numéro
- 2002031154
- Page
- 30862
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-26/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2022-03-17/20, art. 8, 002; En vigueur : 29-04-2022>
