29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-3-2002
Numéro: 2002031147
Page: 13389
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-29/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 2000031263
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Article 1er.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du 16 mars 2001, les montants exprimés en francs et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau.

  ARTICLE 5
  Al. 1 c)            150 000 BEF             4.000 EUR
                    3 500 000 BEF            90.000 EUR
  d)               20 000 000 BEF           500.000 EUR
                   35 000 000 BEF           870.000 EUR
                   10 000 000 BEF           250.000 EUR
  e)               50 000 000 BEF         1.250.000 EUR
  g)               50 000 000 BEF         1.250.000 EUR
  h)               20 000 000 BEF           500.000 EUR
  j) 1)           100.000.000 BEF         2.500.000 EUR
                   50.000.000 BEF         1.250.000 EUR
                   10.000.000 BEF           250.000 EUR
                  100.000.000 BEF         2.500.000 EUR
                   50.000.000 BEF         1.250.000 EUR
                   10.000.000 BEF           250.000 EUR
                   50.000.000 BEF         1.250.000 EUR
                   25.000.000 BEF           625.000 EUR
                    5.000.000 BEF           125.000 EUR
  k)              100.000.000 BEF         2.500.000 EUR
  n)               50 000 000 BEF         1.250.000 EUR
                      500 000 BEF            12.500 EUR
                    5 000 000 BEF           125.000 EUR
                   20 000 000 BEF           500.000 EUR
  o)                5 000 000 BEF           125.000 EUR
  q)               25 000 000 BEF           625.000 EUR
                   20 000 000 BEF           500.000 EUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieur,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.

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