Texte 2002031145

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-3-2002
Numéro
2002031145
Page
13265
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-13/60
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1935101550
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Les mots " dix centimes par tonnes " mentionnés dans l'article 79, § 2, de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables sont remplacés par les mots " vingt-cinq dix millièmes d'euro par tonne ".

Art. 3.Les tarifs de navigation repris dans l'arrêté royal du 18 août 1975 relatif au règlement du Canal de Bruxelles vers le Rupel et pour le Port de Bruxelles sont adaptés conformément à l'annexe ci-jointe.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Le Ministre qui a le Port de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre des Travaux publics et du Transport,

J. CHABERT

Le Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Annexe.

Art. N1.(Tarif de navigation.

  ---------------------------------------------------------------------
                                                     Montant   Montant
                                                     en BEF     en EUR
  ---------------------------------------------------------------------
  Art. 65, § 1er. Navigation a vide.                  90        2,50
                  Moins de 450 tonnes.               140        3,50
                  De 450 tonnes a 700 tonnes.        140        3,50
                  Plus de 700 tonnes.                200        5,00
  ---------------------------------------------------------------------
  Art. 64, § 1er. Navigation interieure en charge.
                  A la tonne/km.                       0,01     0,00025
                  Droit minimum.                     150        4,00
  ---------------------------------------------------------------------
  Art. 66, § 1er. Transport de personnes.            200        5,00
                  Moins de 50 personnes.             200        5,00
                  Entre 50 et 100 personnes.         400       10,00
                  Au-dela de 100 personnes.          600       15,00
  ---------------------------------------------------------------------
  Art. 67, § 1er. Navigation maritime.
                  Par tonne brute pour un voyage      11,65     0,2888
                  aller-retour.
  ---------------------------------------------------------------------
  Art. 67, § 2. Services reguliers.
                Pour chacun des 12 premiers            8,05     0,1996
                voyages (par tonne brute).
                Pour chacun des 13 voyages             6,35     0,1574
                suivants.
                Pour chacun des voyages suivants.      5,40     0,1339
  ---------------------------------------------------------------------
  Art. 63, § 1er, a), 1° - 2°. Droits d'accostage.
                               Barges, quais
                               prives.
                               Navigation              0,85     0,0211
                               interieure (par
                               tonne de 1 000 kg).
                               Navigation maritime     1,00     0,02248
                               (par tonne de jauge
                               brute).
                               Quais publics.
                               Navigation              1,45     0,0359
                               interieure (par
                               tonne de 1 000 kg).
                               Navigation maritime     1,80     0,0446
                               (par tonne brute).
  ---------------------------------------------------------------------
  Art. 69, § 1er. Droits de sejour.
                  Batiments destines au transport      1,50     0,0372
                  de marchandises (par mois et par
                  tonne metrique).
                  Autres batiments (par mois et        2,00     0,0406
                  par m2).
  ---------------------------------------------------------------------
  Art. 69, § 2. Passage aux ecluses en dehors des
                heures normales de service.
                Batiments d'interieur.
                Jusqu'a 420 tonnes.                  428       10,61
                De 421 tonnes a 700 tonnes.          533       13,21
                De 701 tonnes a 1 000 tonnes.        690       17,10
                Plus de 1 000 tonnes.                855       21,15
                Batiments de mer.
                Jusqu'a 275 tonnes brutes.           562       13,93
                De 276 tonnes a 500 tonnes brutes.   727       18,02
                Plus de 500 tonnes brutes.           900       22,31
  ---------------------------------------------------------------------]
  <Addendum, M.B. 13-06-2002, p. 27243 - 27244>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.