Texte 2002031142
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 13 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Annexe.
Art. N1.Nouvelle grille tarifaire de la S.T.I.B. 2002.
Les tarifs ci-après seront d'application à partir du 1er janvier 2002, à l'exception des tarifs correspondant à des titres de transport non repris dans la structure tarifaire actuellement en vigueur mais qui feront l'objet d'une mise en vente progressive à partir de cette même date.
a)Titres de transport
- Billet a l'unite * euro 1,4
- carte d'un jour * euro 3,6
- carte de 5 voyages euro 6,2
- carte de 10 voyages euro 9
- abonnement mtb mensuel ordinaire euro 36
- abonnement mtb mensuel junior/senior euro 27
- abonnement mtb annuel ordinaire euro 360
- abonnement mtb annuel junior/senior euro 270
[- Ligne 12 - Carte d'un voyage avec correspondance
reseau STIB euro 3
- Ligne 12 - Carte d'un jour "Global Brussels" suppression
- Ligne 12 - Abonnement mensuel "Airport line" et
reseau STIB euro 45
- Ligne 12 - Abonnement annuel "Airport line" et
reseau STIB euro 450 ]
<ARR 2002-05-16/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2002>
- Abonnement "VIPO" mensuel euro 7,5
- Abonnement "VIPO" annuel euro 75
* Titres vendus dans les voitures
* Titres vendus dans les voituresb)Surtaxes
- Surtaxe administrative euro 6,2
- 1re infraction et perception immediate euro 55
- 1re infraction et perception administrative euro 75
- 2e infraction en 12 mois euro 180
- 3e infraction et plus dans les 12 mois euro 360
- falsification euro 360c)ouveaux titres de transport
- création d'une carte réseau valable 3 jours à choisir sur une période de 5, au prix de euro 9
- création d'une carte réseau valable 5 jours à choisir sur une période de 10, au prix de euro 12
- création d'un abonnement impersonnel valable 28 jours "date à date", au prix de euro 45
- retrait du "Brussels Business Pass".
- création d'un abonnement ordinaire réseau S.T.I.B. mensuel : euro 32,4
- création d'un abonnement junior/senior réseau S.T.I.B. mensuel : euro 24,3
- création d'un abonnement ordinaire réseau S.T.I.B. annuel : euro 324
- création d'un abonnement junior/senior réseau S.T.I.B. annuel : euro 243
d)Contrats familiaux de mobilité
Pour les familles qui décident de faire l'acquisition d'un abonnement annuel pour chacun de ses membres (descendants uniquement), une réduction sera accordée sur l'abonnement normalement acquis en fonction de l'âge ou de la qualité (scolaire) et ce, suivant le positionnement des abonnés en tant que membre de la famille, à savoir :
Rang 1 : père
Rang 2 : mère
Rang 3, 4 et suivants : enfants
Les réductions accordées par rang sont les suivantes :
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 et +
0 % 10 % 20 % 30 %e)Abonnements scolaires
(valable uniquement pour l'année scolaire 2001-2002).
- abonnement scolaire annuel ordinaire
1er enfant euro 185,92
- abonnement scolaire annuel ordinaire
2e enfant euro 111,55
- abonnement scolaire annuel familles nombreuses
1er enfant euro 148,74
- abonnement scolaire annuel familles nombreuses
2e et 3e enfant euro 74,37
- abonnement scolaire annuel familles nombreuses
4e enfant et suivants gratuit