Texte 2002031117

15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 10-06-2011)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-3-2002
Numéro
2002031117
Page
9563
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-15/41
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2002
Texte modifié
1992031178
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-05-12/28, art. 3, 002; En vigueur : 10-06-2011>

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