21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 26-11-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-4-2002
Numéro: 2002031116
Page: 14170
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-21/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 1999031214
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(Rapporté) <ARR 2002-09-26/55, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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