21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 26-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-4-2002
- Numéro
- 2002031115
- Page
- 14169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-21/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2001
- Texte modifié
- 2001031324
- belgiquelex
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2001>
