21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2002 et mise à jour au 26-11-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-4-2002
Numéro: 2002031115
Page: 14169
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-21/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2001
Texte modifié: 2001031324
belgiquelex

(Rapporté) <ARR 2002-09-26/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2001>

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