19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Article 1er.Les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :

1er degré : les grades répartis dans les rangs A5 et A4+;

2e degré : les grades répartis dans les rangs A2 et A1;

3e degré : les grades répartis dans les rangs B2 et B1;

4e degré : les grades répartis dans les rangs C2 et C1;

5e degré : les grades répartis dans les rangs E2 et E1;

Art. 2.L'arrêté royal du 4 juillet 1989 déterminant, en vue de l'application de l'article 43bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie est abrogé.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ministre d'Etat

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures

G. VANHENGEL.