Texte 2002031072

21 FEVRIER 2002. - Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 16-04-2009)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-3-2002
Numéro
2002031072
Page
8764
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-21/38
Entrée en vigueur / Effet
16-03-2002
Texte modifié
1970123001
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2009-03-26/08, art. 31, 002; En vigueur : 02-02-2010>

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