21 FEVRIER 2002. - Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 16-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-3-2002
- Numéro
- 2002031072
- Page
- 8764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2002
- Texte modifié
- 1970123001
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2009-03-26/08, art. 31, 002; En vigueur : 02-02-2010>
