15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 14-06-2011)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-2-2002
Numéro: 2002031070
Page: 7139
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-15/40
Entrée en vigueur / Effet: 23-02-2002
Texte modifié: 1992031177
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-05-12/30, art. 3, 002; En vigueur : 14-06-2011>

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