Lex Iterata

Texte 2002031067

26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 " Quartier Kauwberg ", approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-2-2002
Numéro
2002031067
Page
6882
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-26/33
Entrée en vigueur / Effet
04-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 " Quartier Kauwberg " est approuvée.

Bruxelles, le 26 avril 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes,

W. DRAPS.