26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 " Quartier Kauwberg ", approuvé par arrêté royal du 31 janvier 1959.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-2-2002
- Numéro
- 2002031067
- Page
- 6882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-26/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-03-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 17 " Quartier Kauwberg " est approuvée.
Bruxelles, le 26 avril 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes,
W. DRAPS.
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