24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 04-03-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-2-2002
Numéro: 2002031036
Page: 6600
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-24/41
Entrée en vigueur / Effet: 21-02-2002
Texte modifié: 1989027634
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[Abrogé] <ARR 2024-02-22/09, art. 20, 004; En vigueur : 14-03-2024>

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