24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 04-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-2-2002
- Numéro
- 2002031036
- Page
- 6600
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-24/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-2002
- Texte modifié
- 1989027634
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-02-22/09, art. 20, 004; En vigueur : 14-03-2024>
