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Texte 2002031034
20 DECEMBRE 2001. - Arrêté portant exécution du règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux compagnies théâtrales et de danse professionnelles dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre et à la danse
ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-5-2002
Numéro
2002031034
Page
19358
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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