20 DECEMBRE 2001. - Arrêté portant exécution du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 3 juillet 1998, permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger.

Article 1er.Le présent arrêté régit une matière visée par l'article 166, § 3, 1°, de la Constitution.

Art. 2.La demande de subside introduite conformément à l'article 3 règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger, modifié par le règlement du 18 mai 2001, doit être accompagnée d'une fiche d'identification du demandeur du subside conforme au modèle déterminé à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le membre du Collège, en charge de la Culture, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Par le Collège :

D. GOSUIN,

Membre du Collège, en charge de la Culture.

A. HUTCHINSON,

Membre du Collège, en charge du Budget.

E. TOMAS,

Président du Collège.

Annexe.

Art. N1.Fiche de signalisation.

(Fiche non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 16-05-2002, p. 20832).