15 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-2-2002
- Numéro
- 2002031028
- Page
- 5029
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-15/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-2002
- Texte modifié
- 2001031377
- belgiquelex
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 janvier 2002.
F.-X. de DONNEA.
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