Texte 2002031025

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 197 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-3-2002
Numéro
2002031025
Page
13136
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-13/58
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 197 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 197 agents sont répartis de la manière suivante :

agents du niveau A : 61;

agents du niveau B : 14;

agents du niveau C : 21;

agents du niveau D : 13;

agents du niveau E : 88.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2002.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. DE DONNEA

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN.

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