Texte 2002031025
Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 197 membres du personnel contractuel.
Art. 2.Ces 197 agents sont répartis de la manière suivante :
agents du niveau A : 61;
agents du niveau B : 14;
agents du niveau C : 21;
agents du niveau D : 13;
agents du niveau E : 88.
Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2002.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 5.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2001.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
F.-X. DE DONNEA
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN.