22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Les plans comptables de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, arrêtés par le Collège réuni le 19 février 1998, sont complétés comme suit :

Plan comptable économique.

Natures économiques ayant trait à la sous-fonction 0000 :

  00001/92   Montants pour comptes de tiers -
              mediation de dettes - Encaissements            4993120    68
  00002/92   Montants pour comptes de tiers -
              mediation de dettes - Encaissements            4993220    78

Natures économiques ayant trait à la sous-fonction 0020 :

  2          Interets, pertes et profits et differences
              de conversions des entreprises
  21         Interets de la dette publique, autres
              interets et differences de conversions
  217        Differences d'arrondis et de conversion EUR
  21700/01   Ecarts de conversions EUR - Mali                6550000    7y
  26         Interets de créances et differences de
              conversions des pouvoirs publics
  268        Differences d'arrondis et de conversions EUR
  26800/01   Ecarts de conversions EUR - Boni                7550000    62

Natures économiques ayant trait à la sous-fonction 8320 :

  16100/28   Intervention des debiteurs dans les frais
              de mediation de dettes                         7103200    60
  33400/38   Intervention dans les frais de mediation de
              dettes                                         6034300    72
  46500/14   Intervention du pouvoir central dans les
              frais de mediation de dettes                   7341600    61

Plan de la comptabilité général :

  4993120    Montants pour comptes de tiers -
              mediation de dettes - Encaissements     00001/92  242  4000000
  4993220    Montants pour comptes de tiers -
              mediation de dettes - Decaissements     00002/92  242  4400000
  6034300    Intervention dans les frais de
              mediation de dettes                     33400/38  601  4400000
  6550000    Ecarts de conversions EUR - Mali         21700/01  601  4400000
  7103200    Intervention des debiteurs dans les
              frais de mediation de dettes            16100/28  700  4000000
  7341600    Intervention du pouvoir central dans
              les frais de mediation de dettes        46500/14  700  4104000
  7550000    Ecarts de conversions EUR - Boni         26800/01  700  4000000

Compte particulier :

  242/NNN000000 ou        242 = montants pour comptes de tiers Mediation de
   242/NNNN00000                 dettes - Encaissements et decaissements
                          NNN = chiffres 2 a 4 du compte general ou
                          NNNN = chiffres 1 a 4 du compte general
                          000000 ou 00000 = numero sequentiel

Art. 2.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Bruxelles, le 22 décembre 2001.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,

E. TOMAS