6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 10-06-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-1-2002
- Numéro
- 2002031007
- Page
- 1315
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-06/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2008-03-22/30, art. 31, 002; En vigueur : 20-06-2008>
