6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 10-06-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-1-2002
Numéro: 2002031007
Page: 1315
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-06/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2008-03-22/30, art. 31, 002; En vigueur : 20-06-2008>

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