6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-1-2002
Numéro: 2002031006
Page: 1309
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-06/46
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-03-22/31, art. 28, 002; En vigueur : 07-09-2008>

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