6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-1-2002
- Numéro
- 2002031006
- Page
- 1309
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-06/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-03-22/31, art. 28, 002; En vigueur : 07-09-2008>
