Texte 2002031005

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-2-2002
Numéro
2002031005
Page
4695
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-20/80
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1975080101
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, 1° de l'arrêté royal du 1er août 1975 arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Collège réuni du 19 avril 2001, la mention "55,17 BEF" est remplacée par la mention "85 BEF".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2001.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 20 décembre 2001.

Pour le Collège réuni :

Le Membre du Collège réuni, compétent pour la politique de l'Aide aux personnes,

E. TOMAS.

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