21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 30-01-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-2-2002
- Numéro
- 2002031004
- Page
- 4688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-21/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2003-12-15/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>
