21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 30-01-2004)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-2-2002
Numéro: 2002031004
Page: 4688
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-21/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2003-12-15/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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