Texte 2002031003
Chapitre 1er.- Généralités.
Article 1er.Une prime de fin d'année complémentaire de 6.511 BEF (161,40 EUR) est accordée au personnel admis à la subvention.
Art. 2.Une allocation de foyer/résidence est accordée au personnel admis à la subvention.
Cette allocation s'élève annuellement à 36.108 BEF, soit 3.009 BEF par mois, ou respectivement 895,10 EUR et 74,60 EUR, pour les travailleurs dont le traitement annuel brut n'excède pas 794.593 BEF (19.697,45 EUR).
Elle est fixée à 18.054 BEF par an, soit 1.504 BEF par mois, ou respectivement à 447,55 EUR et 37,29 EUR, pour les travailleurs dont le traitement annuel brut est compris entre 794.593 BEF et 905.886 BEF, soit respectivement 19.697,45 EUR et 22.456,33 EUR.
Ces montants sont réduits au prorata du temps de travail réellement presté par le travailleur.
Le passage d'une allocation à l'autre et la disparition de l'allocation ne peuvent entraîner une diminution du traitement annuel brut du travailleur. S'il échet, la différence est attribuée sous forme d'une allocation partielle.
Les montants précités sont liés à l'indice-pivot 105,20.
Art. 3.Des primes pour prestations irrégulières sont attribuées au personnel admis à la subvention. Elles sont attribuées comme suit :
1. un supplément de salaire de 26 %, calculé sur base de la rémunération horaire brute, est octroyé pour les prestations effectuées le samedi, de 0 h à 24 h, par le personnel éducatif ou social;
2. un supplément de salaire de 56 %, calculé sur base de la rémunération horaire brute, est octroyé pour les prestations effectuées le dimanche ou les jours fériés légaux, de 0 h à 24 h, par le personnel éducatif ou social;
3. un supplément de salaire de 35 %, calculé sur base de la rémunération horaire brute, est octroyé pour les prestations effectuées la nuit, de 20 h à 6 h, par le personnel éducatif ou social.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 5.Le Fonctionnaire dirigeant des services du Collège réuni est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 21 décembre 2001.
Les Membres du Collège réuni,
compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,
E. TOMAS.