6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 01-02-2008)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-2-2002
Numéro: 2002031001
Page: 4696
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-06/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 19790207011978031402197801131219930314301970070301197506180819730424081973033005
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2007-10-25/44, art. 120, 006; En vigueur : 01-01-2008>

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