Article 1er.Au sens du présent arrêté, il faut entendre par :
- Plan stratégique : le Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale, approuvé par le Gouvernement de la Communauté française le 11 juillet 2002;
- IFC : l'institut de la formation en cours de carrière;
- ETNIC : l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française;
- Gouvernement : le Gouvernement de la Communauté française.
Art. 2.Il est créé un comité d'accompagnement au Plan stratégique, chargé d'en coordonner la mise en oeuvre.
Art. 3.<ACF 2005-02-18/43, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2005> Le comité d'accompagnement est constitué :
1°d'un représentant de la Ministre-Présidente qui assure la présidence;
2°d'un représentant du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire;
3°d'un représentant du Ministre chargé de l'Enseignement de Promotion sociale;
4°d'un représentant du Ministre chargé de l'informatique administrative;
5°de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ou de son délégué;
6°du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ou de son délégué;
7°du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique ou de son délégué;
8°du fonctionnaire responsable du Service général du pilotage du système éducatif ou de son délégué;
9°de l'Administrateur général de l'ETNIC (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française) ou de son délégué;
10°du fonctionnaire dirigeant de l'IFC (Institut de la Formation en cours de carrière) ou de son délégué;
Font également partie du comité d'accompagnement, à titre d'observateurs :
- un représentant désigné par le Gouvernement de la Région wallonne;
- un représentant désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
- un représentant du Ministre de la Communauté française chargé de l'Enseignement supérieur lorsque ce Ministre n'est pas également chargé des compétences visées aux 2° et 3°.
Le comité d'accompagnement peut inviter, à titre d'expert, toute personne ou organisation qu'il juge utile à l'exécution de ses missions.
Le président du comité d'accompagnement peut se faire assister par un secrétaire.
Art. 4.Le comité d'accompagnement a notamment pour mission :
- d'assurer la coordination de la mise en oeuvre du Plan stratégique;
- d'assurer la continuité de la réflexion sur l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale, et, dans ce cadre, de proposer au Gouvernement de la Communauté française toute mesure visant à compléter ou modifier les mesures opérationnelles existantes;
- de soumettre au Gouvernement de la Communauté française le rapport sur le suivi de la mise en oeuvre du Plan stratégique, établi par le comité de suivi.
Le comité d'accompagnement soumet le 1er rapport de suivi au Gouvernement dans le courant du mois de juin 2003.
Le comité d'accompagnement se réunit au moins une fois tous les six mois.
Art. 5.Il est créé un comité de suivi au Plan stratégique, chargé d'assurer le suivi du Plan stratégique et la coordination de sa mise en oeuvre entre les différents services du Gouvernement impliqués dans sa réalisation.
Art. 6.<ACF 2005-02-18/43, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2005> Le comité de suivi est constitué :
1°de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ou de son délégué, qui assure la présidence;
2°du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ou de son délégué;
3°du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique ou de son délégué;
4°du fonctionnaire responsable du Service général du pilotage et du système éducatif ou de son délégué;
5°de l'Administrateur général de l'ETNIC (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française) ou de son délégué;
6°du fonctionnaire dirigeant de l'IFC (Institut de la Formation en cours de carrière) ou de son délégué;
7°de 6 inspecteurs désignés par l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, à savoir :
a)un inspecteur pour l'Enseignement fondamental;
b)un inspecteur l'Enseignement secondaire;
c)un inspecteur pour l'Enseignement spécialisé;
d)un inspecteur coordonnateur de l'Enseignement supérieur hors universités;
e)un inspecteur pour l'Enseignement à distance;
f)un inspecteur pour l'Enseignement de Promotion sociale.
Le comité de suivi peut inviter, à titre d'expert, toute personne ou organisation qu'il juge utile à l'exécution de ses missions.
Le président du comité de suivi peut se faire assister par son secrétaire.
Art. 7.En vue d'assurer la transversalité de la mise en oeuvre du Plan stratégique, le comité de suivi a notamment pour mission :
- d'assurer le suivi de l'exécution des mesures du Plan stratégique;
- d'évaluer l'efficacité et la pertinence des mesures mises en oeuvre;
- d'émettre des avis et de formuler des propositions visant à améliorer la mise en oeuvre du Plan stratégique.
Le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois. Il présente au comité d'accompagnement, tous les ans, un rapport sur le suivi de la mise en oeuvre du Plan stratégique.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 9.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.