29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 14-03-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-1-2003
Numéro: 2002029631
Page: 2312
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-29/44
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2003
Texte modifié: 1998029550
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-02-17/08, art. 26, 003; En vigueur : 24-03-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.