28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 21-1-2003
Numéro: 2002029625
Page: 2008
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-28/53
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2003-11-19/43, art. 2, 002; En vigueur : 25-03-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.