28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 21-1-2003
- Numéro
- 2002029625
- Page
- 2008
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-28/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2003-11-19/43, art. 2, 002; En vigueur : 25-03-2004>
