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Texte 2002029619
10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-3-2003
Numéro
2002029619
Page
10814
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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