24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, # 1er du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-1-2003
Numéro: 2002029580
Page: 1478
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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