18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2004 et mise à jour au 16-12-2011)

[Abrogé] <DCFR 2011-10-20/24, art. 25,§2,2°, 004; En vigueur : 01-01-2012>