10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 16-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-12-2002
- Numéro
- 2002029563
- Page
- 56101
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-10/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2002
- Texte modifié
- 1990028341
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2011-10-20/24, art. 25,§2,1°, 015; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2012>
