Texte 2002029563

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 16-12-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-12-2002
Numéro
2002029563
Page
56101
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-10/45
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2002
Texte modifié
1990028341
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2011-10-20/24, art. 25,§2,1°, 015; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2012>

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