Texte 2002029551

3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 29-04-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-11-2002
Numéro
2002029551
Page
52716
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-03/37
Entrée en vigueur / Effet
26-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-03-27/06, art. 3, 003; En vigueur : 09-05-2019>

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