26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'Enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice et à horaire réduit.

Art. 2.Les vacances d'été débutent le 1er juillet pour l'année scolaire 2002-2003.

Art. 3.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2002-2003.

Art. 4.La rentrée scolaire est fixée au 2 septembre 2002 pour l'année scolaire 2002-2003.

Art. 5.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2002-2003 :

1°le vendredi 27 septembre 2002;

2°congé de Toussaint : du lundi 28 octobre 2002 au vendredi 1er novembre 2002;

3°le lundi 11 novembre 2002;

4°vacances d'hiver : du lundi 23 décembre 2002 au vendredi 3 janvier 2003;

5°congé de détente (carnaval) : du lundi 3 mars 2003 au vendredi 7 mars 2003;

6°vacances de printemps : du lundi 14 avril 2003 au vendredi 25 avril 2003 - Pâques : le 20 avril 2003;

7°le jeudi 1er mai 2003;

8°le jeudi 29 mai 2003 (Ascension);

9°le lundi 9 juin 2003 (Pentecôte).

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire et l'enseignement spécial dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.