Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'Enseignement fondamental, secondaire ordinaire et (spécialisé) de plein exercice et à horaire réduit.
Art. 2.Les vacances d'été débutent le 1er juillet pour l'année scolaire 2003-2004.
Art. 3.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2003-2004.
Art. 4.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2003 pour l'année scolaire 2003-2004.
Art. 5.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2003-2004 :
1°congé de Toussaint : du lundi 27 octobre 2003 au vendredi 31 octobre 2003;
2°le mardi 11 novembre 2003;
3°vacances d'hiver : du lundi 22 décembre 2003 au vendredi 2 janvier 2004;
4°congé de détente (carnaval) : du lundi (23 février 2004) au vendredi 27 février 2004; <Erratum, voir M.B. 17-06-2003, p. 32375>
5°vacances de printemps : du lundi 5 avril 2004 au vendredi 16 avril 2004 - Pâques : le 11 avril 2004;
6°le jeudi 20 mai 2004 (Ascension) et le vendredi 21 mai 2004;
7°le lundi 31 mai 2004 (Pentecôte);
8°un jour de congé de réserve : à déterminer, par le pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné, par le chef d'établissement dans l'enseignement organisé par la Communauté française.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire et l'enseignement (spécialisé) dans ses attributions sont chargés pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. <DCFR 2004-03-03/36, art. 315, 002; En vigueur : 01-09-2004>
Bruxelles, le 26 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.