Texte 2002029530
Chapitre 1er.- Dispositions réglementaires adaptées à l'euro.
Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux.
Article 1er." A l'article premier de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux, les littera a) à k) sont complétés chacun respectivement par les mentions suivantes :
a)au 1.1.2002 : 695,30 EUR.
b)au 1.1.2002 : 695,30 EUR.
c)au 1.1.2002 : 927,13 EUR.
d)au 1.1.2002 : 347,60 EUR.
e)au 1.1.2002 : 463,56 EUR.
f)au 1.1.2002 : 463,56 EUR.
g)au 1.1.2002 : 811,24 EUR.
h)au 1.1.2002 : 1 042,99 EUR.
i)au 1.1.2002 : 811,24 EUR.
j)au 1.1.2002 : 1 042,99 EUR.
k)au 1.1.2002 : 579,36 EUR. "
Section 2.- Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
Art. 2." Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise est remplacé par le tableau repris à l'annexe 1 du présent arrêté. "
Section 3.- Adaptation de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Art. 3." Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat est remplacé par le tableau repris à l'annexe 2 du présent arrêté. "
Section 4.- Adaptation de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique.
Art. 4." Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique est remplacé par le tableau repris à l'annexe 3 du présent arrêté. "
Section 5.- Adaptation de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française.
Art. 5." Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française est remplacé par le tableau repris à l'annexe 4 du présent arrêté. "
Section 6.- Adaptation de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux.
Art. 6." L'article premier de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux est complété par la mention suivante :
au 1er janvier 2002 : 347,60 EUR. "
Section 7.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française.
Art. 7." L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française est complétée par le tableau repris à l'annexe 5 du présent arrêté. "
Section 8.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Art. 8." Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française est remplacé par le tableau repris à l'annexe 6 du présent arrêté. "
Section 9.- Adaptation d'un arrêté de l'Exécutif de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 9." Dans les dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française indiqués dans les première et deuxième colonnes du tableau repris ci-après, les montants en franc belge mentionnés à la quatrième colonne sont remplacés par les montants en euro figurant dans la troisième colonne. "
Textes à modifier Articles EUR. BEF.
Arrêté de l'Exécutif de la 8, # 1, 18,60 750
Communauté française du 1°
26 janvier 1993 fixant 8, # 1, 18,60 750
les conditions auxquelles 2° 18,60 750
il est fait appel à des 16,12 650
experts recrutes sur la 16,12 650
base de leurs competences 23,55 950
particulières, pour 23,55 950
certaines prestations dans 23,55 950
l'enseignement de 17,36 700
promotion sociale de 17,36 700
régime 1 8, # 1, 27,27 1 100
3° 27,27 1 100
27,27 1 100
21,07 850
17,36 700
17,36 700
Arrête du Gouvernement de 2, 1° 24 195,08 976 027
la Communauté française du 3 (1) x 684,29 3 (1) x 27 604
25 juin 1998 fixant les 11 (2) x 1 280,27 11 (2) x 51 646
échelles de traitement des 40 330,92 1 626 945
membres du personnel 2, 2° 22 031,86 888 763
directeur et enseignant et 3 (1) x 595,99 2 (1) x 24 042
du personnel auxiliaire 12 (2) x 1 059,53 12 (2) x 42 741
d'éducation de 36 534,19 1 473 781
l'enseignement secondaire 2, 3° 16 188,94 653 060
artistique à horaire 3 (1) x 541,08 3 (1) x 21 827
réduit subventionne par la 1 (2) x 887,46 1 (2) x 35 800
Communauté française 1 (2) x 904,00 1 (2) x 36 467
10 (2) x 905,01 10 (2) x 36 508
28 653,74 1 155 888
2, 4°, 15 075,18 608 131
a) 3 (1) x 519,49 3 (1) x 20 956
2 (2) x 714,26 2 (2) x 28 813
1 (2) x 714,76 1 (2) x 28 833
9 (2) x 728,41 9 (2) x 29 384
25 332,62 1 021 914
2, 4°, 14 219,25 573 603
b) 4 (1) x 432,90 4 (1) x 17 463
4 (2) x 692,64 4 (2) x 27 941
1 (2) x 705,73 1 (2) x 28 469
7 (2) x 706,35 7 (2) x 28 494
24 371,59 983 146
2, 4°, 12 769,00 515 100
c) 3 (1) x 303,00 3 (1) x 12 223
9 (2) x 562,80 9 (2) x 22 703
4 (2) x 573,75 4 (2) x 23 145
21 038,20 848 676Chapitre 2.- Dispositions finales.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 11.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 1. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.
Echelles de la classe (20 ans)
020
12 769,00 - 21 038,20
3.1 x 303,00
9.2 x 562,80
4.2 x 573,75
Echelles de la classe (21 ans)
104 142 144/1
14 543,89 - 23 289,83 13 331,82 - 23 466,40 14 543,89 - 24 702,65
4.1 x 411,23 4.1 x 432,88 4.1 x 432,90
4.2 x 584,39 5.2 x 692,62 3.2 x 692,64
1.2 x 591,53 1.2 x 701,86 1.2 x 698,44
7.2 x 595,99 6.2 x 706,35 8.2 x 706,35
Echelles de la classe (22 ans)
143/1 150/1 206/2
15 075,18 - 25 332,62 16 633,66 - 26 921,88 15 799,32 - 26 071,06
3.1 x 519,49 3.1 x 519,46 3.1 x 519,46
2.2 x 714,26 1.2 x 717,33 1.2 x 714,28
1.2 x 714,76 11.2 x 728,41 1.2 x 714,98
9.2 x 728,41 10.2 x 728,41
206/3 207/2 207/4
16 167,27 - 26 446,36 17 098,04 - 27 395,79 17 465,99 - 27 770,72
3.1 x 519,49 3.1 x 519,46 2.1 x 519,46
1.2 x 714,28 1.2 x 726,53 1.1 x 524,89
1.2 x 722,24 11.2 x 728,44 12.2 x 728,41
10.2 x 728,41
216 223 225
16 188,94 - 28 653,74 17 126,89 - 29 610,10 17 487,63 - 29 978,55
3.1 x 541,08 3.1 x 541,11 2.1 x 541,11
1.2 x 887,46 12.2 x 904,99 1.1 x 548,22
1.2 x 904 12.2 x 905,04
10.2 x 905,01
226 230 231
17 747,40 - 30 243,42 18 425,56 - 30 935,08 19 885,53 - 32 401,44
1.1 x 541,11 3.1 x 549,68 3.1 x 551,81
1.1 x 542,64 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04
1.1 x 551,79
12.2 x 905,04
240 241 245
18 764,97 - 31 280,88 18 213,09 - 30 729,00 19 118,12 - 31 634,03
3.1 x 551,81 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81
12.2 x 905,04 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04
250 255 260
20 089,34 - 32 605,25 20 530,82 - 33 046,73 21 148,92 - 33 664,83
3.1 x 551,81 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81
12.2 x 905,04 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04
265 270 275
21 502,07 - 34 017,98 22 031,86 - 36 534,19 25 762,29 - 40 264,62
3.1 x 551,81 3.1 x 595,99 3.1 x 595,99
12.2 x 905,04 12.2 x 1 059,53 12.2 x 1 059,53
Echelles de la classe (23 ans)
340 348 350
19 118,12 - 33 656,93 18 029,18 - 32 567,99 21 502,07 - 36 040,88
4.1 x 640,09 4.1 x 640,09 4.1 x 640,09
11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95
360 370
21 995,08 - 36 533,89 23 886,03 - 38 424,84
4.1 x 640,09 4.1 x 640,09
11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95
Echelles de la classe (24 ans)
411 415 422
19 118,12 - 35 253,96 20 398,42 - 36 534,26 22 782,36 - 38 918,20
3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29
11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27
429 436 460
25 232,54 - 41 368,38 27 152,95 - 43 288,79 23 577,01 - 40 331,41
3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 728,41
11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 324,47
465 471 475
25 938,89 - 42 693,29 27 042,58 - 43 796,98 29 249,93 - 46 004,33
3.1 x 728,41 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41
11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47
484
34 768,34 - 52 847,21
3.1 x 728,41
12.2 x 1 324,472. TABLEAU DE L'ECHELLE APPLICABLE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2005.
Echelle de la classe (22 ans)
153
17 747,42 - 30 243,05
3.1 x 541,06
1.2 x 890,54
1.2 x 918,15
1.2 x 918,67
9.2 x 905,01Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Art. N2.Annexe 2. 1. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.
Echelles de la classe (20 ans)
015 020 030
13 719,37 - 19 817,62 12 769,00 - 21 038,20 14 327,51 - 22 627,85
3.1 x 266,19 3.1 x 303,00 3.1 x 302,98
9.2 x 439,92 9.2 x 562,80 6.2 x 562,77
1.2 x 443,16 4.2 x 573,75 1.2 x 571,20
2.2 x 448,62 6.2 x 573,93
040
13 959,51 - 23 010,64
3.1 x 331,88
6.2 x 613,29
1.2 x 623,11
6.2 x 625,44
Echelles de la classe (21 ans)
104 105 144
14 543,89 - 23 289,83 16 102,37 - 24 879,26 14 349,10 - 24 503,94
4.1 x 411,23 4.1 x 411,23 4.1 x 432,90
4.2 x 584,39 1.2 x 584,41 3.2 x 692,62
1.2 x 591,53 1.2 x 587,66 1.2 x 694,58
7.2 x 595,99 10.2 x 595,99 8.2 x 706,35
144/1 146 180
14 543,89 - 24 702,65 15 128,33 - 25 298,49 21 435,85 - 33 885,17
4.1 x 432,90 4.1 x 432,90 4.1 x 595,99
3.2 x 692,64 2.2 x 692,64 12.2 x 838,78
1.2 x 698,44 1.2 x 696,31
8.2 x 706,35 9.2 x 706,33
185 190/1 193
22 541,63 - 38 163,59 23 065,13 - 38 163,45 24 217,14 - 39 315,46
4.1 x 434,19 4.1 x 595,99 4.1 x 595,99
12.2 x 1 157,10 12.2 x 1 059,53 12.2 x 1 059,53
193/1
25 166,30 - 40 264,62
4.1 x 595,99
12.2 x 1 059,53
Echelles de la classe (22 ans)
109 143/1 145/1
15 448,41 - 26 070,87 15 075,18 - 25 332,62 15 659,56 - 25 917
3.1 x 375,98 3.1 x 519,49 3.1 x 519,49
2.2 x 779,36 2.2 x 714,26 2.2 x 714,26
1.2 x 782,6 1.2 x 714,76 1.2 x 714,76
9.2 x 794,8 9.2 x 728,41 9.2 x 728,41
150/1 167 206/2
16 633,66 - 26 921,88 19 152,26 - 29 482,43 15 799,32 - 26 071,06
3.1 x 519,46 3.1 x 529,75 3.1 x 519,46
1.2 x 717,33 12.2 x 728,41 1.2 x 714,28
11.2 x 728,41 1.2 x 714,98
10.2 x 728,41
206/3 207/1 207/3
16 167,27 - 26 446,36 16 643,48 - 26 932,23 17 357,76 - 27 660,73
3.1 x 519,49 3.1 x 519,46 2.1 x 519,49
1.2 x 714,28 1.2 x 717,53 1.2 x 522,71
1.2 x 722,24 11.2 x 728,44 12.2 x 728,44
10.2 x 728,41
208/1 208/2 208/3
18 223,55 - 28 543,12 18 396,7 - 28 719,86 19 029,85 - 29 360,02
1.1 x 519,49 1.1 x 522,74 3.1 x 529,75
2.1 x 529,58 2.1 x 529,75 12.2 x 728,41
12.2 x 728,41 12.2 x 728,41
208/4 208/5 209/1
19 802,41 - 30 132,58 19 846,53 - 30 176,70 20 619,12 - 30 949,29
3.1 x 529,75 3.1 x 529,75 3.1 x 529,75
12.2 x 728,41 12.2 x 728,41 12.2 x 728,41
209/2 209/3 210/1
20 663,29 - 30 993,46 21 435,85 - 31 766,02 22 252,59 - 32 582,76
3.1 x 529,75 3.1 x 529,75 3.1 x 529,75
12.2 x 728,41 12.2 x 728,41 12.2 x 728,41
211 215 216
15 301,48 - 27 748,78 16 188,94 - 27 748,73 16 188,94 - 28 653,74
3.1 x 541,11 3.1 x 541,08 3.1 x 541,08
2.2 x 887,44 1.2 x 887,46 1.2 x 887,46
1.2 x 904,00 1.2 x 904,00 1.2 x 904,00
9.2 x 905,01 9.2 x 905,01 10.2 x 905,01
216/1 220 222
17 417,65 - 29 907,21 16 686,78 - 29 161,42 17 076,35 - 29 558,79
2.1 x 541,11 3.1 x 541,08 3.1 x 541,11
1.1 x 546,86 1.2 x 896,29 1.2 x 904,00
12.2 x 905,04 11.2 x 905,01 11.2 x 905,01
222/1 226 226/1
18 305,08 - 30 811,79 17 747,40 - 30 243,42 18 989,49 - 31 505,40
1.1 x 542,97 1.1 x 541,11 3.1 x 551,81
2.1 x 551,81 1.1 x 542,64 12.2 x 905,04
12.2 x 905,01 1.1 x 551,79
12.2 x 905,04
231 235 240
19 885,53 - 32 401,44 20 155,61 - 30 861,44 18 764,97 - 31 280,88
3.1 x 551,81 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81
12.2 x 905,04 10.2 x 905,04 12.2 x 905,04
240/1 245 246
20 026,93 - 32 542,84 19 118,12 - 31 634,03 20 074,05 - 33 215,79
3.1 x 551,81 3.1 x 551,81 3.1 x 579,46
12.2 x 905,04 12.2 x 905,04 12.2 x 950,28
247 248 248/1
21 029,95 - 34 797,43 20 923,01 - 33 438,92 20 923,01 - 33 893,05
3.1 x 607,00 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81
12.2 x 995,54 12.2 x 905,04 6.2 x 905,04
1.2 x 906,77
5.2 x 995,52
249 251 252
20 194,20 - 35 339,81 21 045,62 - 36 829,79 21 155,83 - 37 022,69
1.1 x 459,25 3.1 x 683,99 3.1 x 607,00
2 1 x 579,41 12.2 x 1 144,35 1.2 x 869,66
1.2 x 1 047,60 1.2 x 1 197,70
11.2 x 1 134,54 10.2 x 1 197,85
253 255 260
21 855,07 - 38 246,32 25 809,46 - 42 705,91 21 148,92 - 33 664,83
3.1 x 711,43 3.1 x 744,95 3.1 x 551,81
12.2 x 1 188,08 12.2 x 1 221,80 12.2 x 905,04
265 270 271
21 502,07 - 34 017,98 22 031,86 - 36 534,19 21 045,62 - 36 534,18
3.1 x 551,81 3.1 x 595,99 3.1 x 703,40
12.2 x 905,04 12.2 x 1 059,53 1.2 x 1 153,70
1.2 x 1 175,19
3.2 x 1 176,53
1.2 x 1 162,70
6.2 x 1 059,53
275 280 285
25 762,29 - 40 264,62 16 188,94 17 747,40
3.1 x 595,99 Majore de 4 % après Majore de 4 % après
12.2 x 1 059,53 4 années de services 4 années de services
admissibles et de 15 % admissibles et de
après 15 années de 15 % après 15 années
services admissibles de service
admissibles.
290 315/1
18 764,97 16 135,99 - 28 600,11
Majore de 4 % après 3.1 x 541,11
4 années de services 1.2 x 887,46
admissibles et de 15 % 1.2 x 902,93
après 15 années de 10.2 x 905,04
services admissibles.
Echelles de la classe (23 ans)
315 316 320
15 460,23 - 27 991,62 15 655,03 - 28 190,18 18 912,12 - 32 803,36
4.1 x 627,67 4.1 x 627,65 4.1 x 640,09
1.2 x 896,91 1.2 x 900,75 11.2 x 1 030,08
10.2 x 912,38 10.2 x 912,38
330 340 345
19 765,62 - 33 656,86 19 118,12 - 33 656,93 20 194,20 - 35 339,82
4.1 x 640,09 4.1 x 640,09 4.1 x 666,42
11.2 x 1 030,08 11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 134,54
346 350 360
21 155,88 - 37 022,67 21 502,07 - 36 040,88 21 995,08 - 36 533,89
4.1 x 672,61 4.1 x 640,09 4.1 x 640,09
11.2 x 1 197,85 11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95
370
23 886,03 - 38 424,84
4.1 x 640,09
11.2 x 1 088,95
Echelles de la classe (24 ans)
411 412 415
19 118,12 - 35 253,96 19 544,90 - 35 680,74 20 398,42 - 36 534,26
3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29
11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27
416 417 418
21 920,73 - 38 361,29 22 964,54 - 40 187,85 23 315,95 - 38 682,39
3.1 x 551,05 3.1 x 577,30 1.1 x 642,40
11.2 x 1 344,31 11.2 x 1 408,31 1.2 x 1 284,79
11.2 x 1 221,75
421 422 429
21 134,22 - 37 270,06 22 782,36 - 38 918,20 25 232,54 - 41 368,38
3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29
11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27
434 435 436
25 504,78 - 41 640,62 30 118,15 - 41 640,58 27 152,95 - 43 288,79
3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27 3.1 x 684,29
11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27
437 443 444
31 766,37 - 43 288,80 32 369,67 - 48 505,51 36 983,07 - 48 505,50
1.9 x 1 280,27 3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27
8.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27
445 446 449
34 017,86 - 50 153,70 38 631,21 - 50 153,64 32 855,29 - 48 991,13
3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27 3.1 x 684,29
11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27
450 455 460
34 503,49 - 50 639,33 22 164,29 - 38 918,69 23 577,01 - 40 331,41
3.1 x 684,29 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41
11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47
465 470 471
25 938,89 - 42 693,29 26 674,69 - 43 429,09 27 042,58 - 43 796,98
3.1 x 728,41 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41
11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47
475 479 480
29 249,93 - 46 004,33 33 076,02 - 49 830,42 34 768,34 - 51 522,74
3.1 x 728,41 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41
11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47
485 495 496
36 166,31 - 52 920,71 20 398,42 22 782,36
3.1 x 728,41 Majore de 4 % après Majore de 4 % après
11.2 x 1 324,47 4 années de services 4 années de services
admissibles et de admissibles et de
15 % après 15 15 % après 15
années de services années de services
admissibles. admissibles.2. TABLEAU DES ECHELLES DE LA CLASSE 22 ANS APPLICABLES A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2002.
153 167 207/1
17 747,42 - 30 243,05 20 266,02 - 32 803,57 17 033,09 - 29 514,57
3.1 x 541,06 3.1 x 551,34 3.1 x 541,08
1.2 x 890,54 1.2 x 901,62 1.2 x 890,71
1.2 x 918,15 1.2 x 918,15 1.2 x 917,43
1.2 x 918,67 1.2 x 918,67 10.2 x 905,01
9.2 x 905,01 9.2 x 905,01
207/3 208/1 208/2
17 747,37 - 30 239,82 18 613,16 - 31 125,79 18 786,32 - 31 302,53
3.1 x 541,11 1.1 x 541,11 1.1 x 544,35
1.2 x 901,59 2.1 x 551,20 2.1 x 551,37
1.2 x 917,43 1.2 x 901,59 1.2 x 901,59
10.2 x 905,01 1.2 x 917,43 1.2 x 917,43
10.2 x 905,01 10.2 x 905,01
208/3 208/4 208/5
19 419,46 - 31 942,69 20 192,02 - 32 715,25 20 236,15 - 32 759,38
3.1 x 551,37 3.1 x 551,37 3.1 x 551,37
1.2 x 901,59 1.2 x 901,59 1.2 x 901,59
1.2 x 917,43 1.2 x 917,43 1.2 x 917,43
10.2 x 905,01 10.2 x 905,01 10.2 x 905,01
209/1 209/2 209/3
21 008,73 - 33 531,96 21 052,91 - 33 576,14 21 825,47 - 34 348,70
3.1 x 551,37 3.1 x 551,37 3.1 x 551,37
1.2 x 901,59 1.2 x 901,59 1.2 x 901,59
1.2 x 917,43 1.2 x 917,43 1.2 x 917,43
10.2 x 905,01 10.2 x 905,01 10.2 x 905,01
210/1
22 642,20 - 35 165,43
3.1 x 551,37
1.2 x 901,59
1.2 x 917,43
10.2 x 905,01Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Art. N3.Annexe 3. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.
A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques.
Echelles de la classe (20 ans)
020 030
12 769,00 - 21 038,20 14 327,51 - 22 627,85
3.1 x 303,00 3.1 x 302,98
9.2 x 562,80 6.2 x 562,77
4.2 x 573,75 1.2 x 571,20
6.2 x 573,93
Echelles de la classe (21 ans)
104 105 143
14 543,89 - 23 289,83 16 102,37 - 24 879,26 14 219,25 - 24 371,59
4.1 x 411,23 4.1 x 411,23 4.1 x 432,90
4.2 x 584,39 1.2 x 584,41 4.2 x 692,64
1.2 x 591,53 1.2 x 587,66 1.2 x 705,73
7.2 x 595,99 10.2 x 595,99 7.2 x 706,35
144 148 150
14 349,10 - 24 503,94 15 301,48 - 25 475,18 15 777,71 - 25 960,79
4.1 x 432,90 4.1 x 432,90 4.1 x 432,88
3.2 x 692,62 2.2 x 692,62 1.2 x 692,62
1.2 x 694,58 1.2 x 699,71 1.2 x 695,44
8.2 x 706,35 9.2 x 706,35 10.2 x 706,35
152
16 102,37 - 26 291,87
4.1 x 432,88
1.2 x 692,62
1.2 x 701,86
10.2 x 706,35
Echelles de la classe (22 ans)
216 245 265
16 188,94 - 28 653,74 19 118,12 - 31 634,03 21 502,07 - 34 017,98
3.1 x 541,08 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81
1.2 x 887,46 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04
1.2 x 904,00
10.2 x 905,01
Echelle de la classe (23 ans)
340
19 118,12 - 33 656,93
4.1 x 640,09
11.2 x 1 088,95
Echelles de la classe (24 ans)
415 425 429
20 398,42 - 36 534,26 24 195,08 - 40 330,92 25 232,54 - 41 368,38
3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29
11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27
465 471 475
25 938,89 - 42 693,29 27 042,58 - 43 796,98 29 249,93 - 46 004,33
3.1 x 728,41 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41
11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47
495
20 398,42
Majore de 4 % après
4 années de services
admissibles et de
15 % après 15 années
de services admissibles.
Traitements uniques
533 535 550
15 301,48 - 15 301,48 16 470,32 - 16 470,32 20 398,42 - 20 398,42B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et transitoire).
Echelles de la classe (23 ans)
606 607 610
14 567,54 - 23 464,11 15 854,88 - 24 304,22 17 031,75 - 23 464,07
1.2 x 706,03 1.2 x 823,78 1.2 x 706,03
1.2 x 1 744,51 1.2 x 1 862,25 1.2 x 1 758,98
2.2 x 706,05 1.2 x 835,90 5.2 x 720,04
1.2 x 713,69 2.2 x 840,12 1.2 x 367,11
6.2 x 720,04 4.2 x 720,04
1.2 x 367,01
615
19 698,96 - 26 824,22
1.2 x 705,96
1.2 x 1 764,78
2.2 x 705,96
1.2 x 715,30
3.2 x 720,13
1.2 x 366,91
Echelle de la classe (24 ans)
622
35 844,04 - 50 012,75
10.2 x 1 320,19
1.2 x 966,81Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Art. N4.Annexe 4. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002. - Echelles de traitements organiques.
Echelles de la classe " 20 ans "
020
12 769,00 - 21 038,20
3.1 x 303,00
9.2 x 562,80
4.2 x 573,75
Echelles de la classe " 21 ans "
140 143 144
13 656,46 - 23 797,49 14 219,25 - 24 371,59 14 349,10 - 24 503,94
4.1 x 432,88 4.1 x 432,90 4.1 x 432,90
4.2 x 692,62 4.2 x 692,64 3.2 x 692,62
1.2 x 694,58 1.2 x 705,73 1.2 x 694,58
7.2 x 706,35 7.2 x 706,35 8.2 x 706,35
Echelles de la classe " 22 ans "
216 229 240
16 188,94 - 28 653,74 18 158,63 - 30 662,47 18 764,97 - 31 280,88
3.1 x 541,08 1.1 x 541,11 3.1 x 551,81
1.2 x 887,46 1.1 x 550,80 12.2 x 905,04
1.2 x 904,00 1.1 x 551,81
10.2 x 905,01 12.2 x 905,01
245 255 265
19 118,12 - 31 634,03 25 809,46 - 42 705,91 21 502,07 - 34 017,98
3.1 x 551,81 3.1 x 744,95 3.1 x 551,81
12.2 x 905,04 12.2 x 1 221,80 12.2 x 905,04
270
22 031,86 - 36 534,19
3.1 x 595,99
12.2 x 1 059,53
Echelles de la classe " 23 ans "
340
19 118,12 - 33 656,93
4.1 x 640,09
11.2 x 1 088,95
Echelles de la classe " 24 ans "
415 425 429
20 398,42 - 36 534,26 24 195,08 - 40 330,92 25 232,54 - 41 368,38
3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29
11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27
471 475
27 042,58 - 43 796,98 29 249,93 - 46 004,33
3.1 x 728,41 3.1 x 728,41
11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Art. N5.Annexe 5. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.
200/1 200/2 201/1
13 411,04 - 23 078,93 14 229,09 - 23 896,98 13 510,20 - 23 178,09
3.1 x 272,69 3.1 x 272,69 3.1 x 272,69
14.2 x 632,13 14.2 x 632,13 14.2 x 632,13
201/2 202/1 202/2
14 328,25 - 23 996,14 13 609,36 - 23 277,25 14 427,41 - 24 095,30
3.1 x 272,69 3.1 x 272,69 3.1 x 272,69
14.2 x 632,13 14.2 x 632,13 14.2 x 632,13
210/1 210/2 220/1
14 005,99 - 23 673,88 14 824,04 - 24 491,93 18 468,07 - 28 135,96
3.1 x 272,69 3.1 x 272,69 3.1 x 272,69
14.2 x 632,13 14.2 x 632,13 14.2 x 632,13
230/3 300/1 300/2
19 509,22 - 29 177,11 12 518,63 - 16 316,38 12 940,05 - 16 737,80
3.1 x 272,69 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74
14.2 x 632,13 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81
300/4 301/1 301/2
14 199,35 - 17 997,10 12 692,15 - 16 489,90 13 113,57 - 16 911,32
3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74
13.2 x 257,81 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81
301/4 302/1 302/2
14 372,87 - 18 170,62 13 101,18 - 16 898,93 13 522,60 - 17 320,35
3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74
13.2 x 257,81 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81
302/4 310/1 310/2
14 781,89 - 18 579,64 13 510,20 - 17 307,95 13 931,62 - 17 729,37
3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74
13.2 x 257,81 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81
310/4 320/1 330/1
15 190,92 - 18 988,67 15 803,22 - 19 600,97 16 311,40 - 20 109,15
3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74
13.2 x 257,81 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81
330/2 400/1 401/1
16 732,82 - 20 530,57 12 146,79 - 13 307,01 12 543,42 - 13 703,64
3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74
13.2 x 257,81 12.2 x 59,50 12.2 x 59,50
402/1 410/1 420/1
13 324,28 - 14 484,50 14 142,33 - 15 302,55 15 195,88 - 16 356,10
3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74
12.2 x 59,50 12.2 x 59,50 12.2 x 59,50Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Art. N6.Annexe 6. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.
Echelles de la classe 22 ans
216 231 241
16 188,94 - 28 653,74 19 885,53 - 32 401,44 18 213,09 - 30 729,00
3.1 x 541,08 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81
1.2 x 887,46 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04
1.2 x 904,00
10.2 x 905,01
245
19 118,12 - 31 634,03
3.1 x 551,81
12.2 x 905,04
Echelles de la classe 23 ans
340 348
19 118,12 - 33 656,93 18 029,18 - 32 567,99
4.1 x 640,09 4.1 x 640,09
11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95
Echelles de la classe 24 ans
411 415 434
19 118,12 - 35 253,96 20 398,42 - 36 534,26 25 504,78 - 41 640,62
3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29
11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27
435 436 437
30 118,15 - 41 640,58 27 152,95 - 43 288,79 31 766,37 - 43 288,80
1.9 x 1 280,27 3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27
8.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27
445 446
34 017,86 - 50 153,70 38 631,21 - 50 153,64
3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27
11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE