Texte 2002029522
Article 1er.Le nombre d'étudiants, qui à l'issue de l'année académique 2000-2001 bénéficieront de l'attestation prévue à l'article 14, § 2bis , du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, est fixé à 280.
Art. 2.Le nombre d'attestations dont question à l'article 1 est réparti entre les institutions universitaires de la manière suivante :
1°Université de Liège : 63
2°Université catholique de Louvain : 78
3°Université libre de Bruxelles : 67
4°Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : 56
5°Université de Mons-Hainaut : 16
Art. 3.L'article 1er, alinéa 2, et l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 1999 fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à la fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études en médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire sont abrogés.
Art. 4.Le présent arrêté porte ses effets le 31 mai 1998.
Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS.