30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-12-2002
- Numéro
- 2002029514
- Page
- 57937
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-30/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- 1999029420
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.
Bruxelles, le 30 septembre 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
