26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 2-1-2003
Numéro: 2002029511
Page: 24
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-26/60
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, la liste des établissements ou implantations d'enseignement secondaire bénéficiaires de discriminations positives est arrêtée en annexe 1.

Dans cette liste sont distingués les établissements ou implantations d'enseignement secondaire prioritaires.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2002.

Art. 3.Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. I. ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

A. Etablissements :

  N°       Nom de               Adresse de        Code Localité    Pri- A-
  Etab   l'etablissement      l'etablissement     pos-             ori- jouts
                                                   tal             tai- (1)
                                                                   res
  00139 ATHENEE ROYAL GATTI  RUE DU MARAIS 65     1000 BRUXELLES   OUI  (2)
         DE GAMOND
  00140 ATHENEE ROYAL DE     RUE MARIE-CHRISTINE  1020 LAEKEN      OUI
         BRUXELLES II         37
  00124 ATHENEE ROYAL MARCEL RUE MARIE-CHRISTINE  1020 LAEKEN      OUI
         TRICOT               83
  00033 ATHENEE ROYAL        RUE CHOME-WYNS 5     1070 ANDERLECHT  OUI
         LEONARD DE VINCI
  00246 ATHENEE ROYAL ANDREE AV REINE             1190 FOREST      OUI  (2)
         THOMAS               MARIE-HENRIETTE 47
  02044 ATHENEE ROYAL DE     QUAI SAINT-LEONARD   4000 LIEGE 1     OUI  (2)
         LIEGE ATLAS          80
  03047 ATHENEE ROYAL        AVENUE PRESIDENT     5060 TAMINES
         TAMINES              ROOSEEVELT 57
  00950 ATHENEE ROYAL DE     RUE DES REMPARTS 35  6030 MARCHIENNE- OUI  (2)
         MARCHIENNE-AU-PONT                             AU-PONT
  00940 ATHENEE ROYAL DE     RUE GENDEBIEN 1      6040 JUMET
         JUMET
  00945 ATHENEE ROYAL GILLY  RUE DU CALVAIRE 20   6060 GILLY
  01057 ATHENEE ROYAL LOUIS  RUE JULES DESPY 49   6140 FONTAINE-        (1)
         DELATTRE                                       L'EVEQUE
  00998 ATHENEE ROYAL PIERRE RUE DES GAUX 100     6200 CHATELET
         PAULUS

Notes :

(1) Les établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.