16 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 29-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-11-2002
- Numéro
- 2002029509
- Page
- 52286
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-16/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2015-06-10/05, art. 2, 005; En vigueur : 28-02-2015>
