16 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 29-06-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-11-2002
Numéro: 2002029509
Page: 52286
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 22-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2015-06-10/05, art. 2, 005; En vigueur : 28-02-2015>

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